Informations Publiques

Le_code_forestier
Décret 2019-828 du 9 octobre 2019 portant modalités de création des Agro-Forêts
Décret 2019-895 du 30 octobre 2019, portant modalités de classement de certaines forêts classées en Parcs Nationaux ou Réserves
Décret 2019-896 du 30 octobre 2019 portant redéfinition des limites des forêts classées de Mabi et de Yaya
Décret 2019-897 du 30 octobre 2019 portant création de la Réserve Naturelle de Mabi-Yaya
Décret 2019-977 du 27 novembre 2019 portant procédures de classement des Forêts et des Agro-Forêts
Décret 2019-978 du 27 novembre 2019 relatif à la Concession de la Gestion du Domaine Forestier Privé de l’Etat et des Collectivités Territoriales
Décret 2019-979 du 27 novembre 2019 portant modalités d’aménagement des Agro-Forêts
Décret 2019-980 du 27 novembre 2019 relatif à l’exploitation forestière dans le domaine forestier national
Décret 2020-423 du 29 avril 2020 fixant les conditions de déboisement et de défrichement dans le domaine forestier national
Décret 2020-424 DU 29 avril 2020 définissant les modalités de Protection des Forêts Sacrées
Décret 2020-425 du 29 avril 2020 redéfinissant les limites de la Forêt classée de l’Anguédédou
Décret 2021-27 du 20 janvier 2021 relatif aux conditions d’importation, d’exportation et d’introduction en Côte d’Ivoire de tout spécimen de plante forestière
Décret 2021-348 du 07 juillet 2021 définissant les modalités d’établissement de la nomenclature des produits forestiers
Décret 2021-437 du 08 septembre 2021 fixant le cadre général de gestion des FC du domaine forestier privé de l’Etat éligible au régime de la concession
Décret 2021-438 du 08 septembre 2021 relatif aux conditions d’exercice de la profession et d’obtention de l’agrément de sylviculteur
Décret 2021-439 du 08 septembre 2021 précisant les conditions de redéfinition des limites des forêts et des agro forets du domaine privé de l’Etat et des Collect Ter
Décret 2021-440 du 08 septembre 2021 fixant les conditions et modalités de création et de gestion des forêts communautaires
Décret 2021-441 du 08 septembre 2021 Portant modalités d’exercice de l’Observation Indépendante
Décret 2021-442 du 08 septembre 2021 déterminant les modalités de protection et de reconstitution des ressources forestières
Décret 2021-443 du 08 septembre 2021 définissant les modalités de création, d’aménagement et de gestion des Jardins Botaniques
Décret 2021-583 du 06 octobre 2021 fixant les modalités de gestion et d’usage des zones écologiques sensibles
Décret 2021-584 du 06 octobre 2021 fixant la composition, les modalités de nomination des membres, la compétence, l’organisation et le fonctionnement du Conseil de D
Décret 2021-585 du 06 octobre 2021 définissant les conditions et modalités de transformation et de commercialisation des produits forestiers
Décret 2021-586 du 06 octobre 2021 instituant l’Ordre du Mérite des Eaux et Forêts
Décret 2021-587 du 06 octobre 2021 fixant les conditions et les modalités d’exportation et d’importation des produits forestiers
Décret 2021-588 du 06 octobre 2021 déterminant la procédure et le barème des transactions en matière forestière
Décret 2021-589 du 06 octobre 2021 portant création, attributions organisation et fonctionnement de l’Ecole Nationale des Eaux et Forêts
Décret 2021-590 du 06 octobre 2021 fixant les conditions d’information, de consultation et de participation des populations riveraines à la gestion des forêts du dom
Décret 2021-591 du 06 octobre 2021 portant création, création, organisation et fonctionnement du fonds forestier national
Décret 2022-781 du 12 octobre 2022 déterminant les conditions d’obtention de l’agrément en qualité d’exploitant forestier et de l’autorisation pour l’exploitation fo
Décret 2023-728 du 13 septembre 2023 portant création de l’agroforêt de scio dans les régions du Cavally et du Guémon
Décret 2023-729 du 13 septembre 2023 portant création de l’agroforêt de la Haute-dodo
Décret 2023-730 du 13 septembre 2023 portant création de l’agroforêt des rapides-grah dans les régions de San-Pedro et de la Nawa
Décret 2023-731 du 13 septembre 2023 portant création de la réserve naturelle du Cavally
Arrêté 007 MINEFCAB du 06 janvier 2021 déterminant les conditions et les modalités d’enregistrement des forêts
Arrêté 008 MINEFCAB du 06 janvier 2021 définissant les modalités et la périodicité de l’inventaire forestier national
Arrêté 511 MINEFDGFFDPIF du 19 mai 2023 précisant les modalités d’exploitation dans les forêts des personnes morales de droit privé, des personnes physiques et des
Arrêté 512 MINEFDGFFDPIF du 19 mai 2023 portant aprrobation des normes techniques de l'exploitation forestière du bois - Annexe
Arrêté 512 MINEFDGFFDPIF du 19 mai 2023 portant aprrobation des normes techniques de l'exploitation forestière du bois
Arrêté 00578 MINEFMATDMINADERMEFMINEDD portant création, organisation et fonctionnement de la Commission Consultative Interministérielle de Conces
Arrêté 0749 MINEFDGFFDPIF du 20 juin 2023 définissant les Diamètres Minima d'Exploitabilité des arbres des forêts naturelles
Arrêté 0750 MINEFDGFFDPIF du 20 juin 2023 portant institution de documents de collecte de données et de circulation des produits issus de l'exploitation forestière
Arrêté 861 MINEFCAB du 13 décembre 2019 portant modalités d’élaboration et de mise en œuvre des plans d’aménagement des Forêts et des Agro-Forêts
Arrêté 1136 MINEFCAB du 08 décembre 2020 précisant les pièces constitutives du dossier de demande de Concession de Gestion forestière ou Agro forestière
Arrêté 1302 MINEFCAB du 30 novembre 2023 fixant les normes de classement des produits de bois autorisés à l'exportation
Décision 1666 déterminant le contenu de la demande d'agrément et autorisation de sylviculteur

Informations publiques

Informations légales

Loi portant Code Forestier et ses textes d'application

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